Vous vendez des logiciels en ligne et votre activité de commerce électronique connaît une croissance rapide. Vous développez vos opérations et augmentez votre portée aux États-Unis et sur de nouveaux marchés mondiaux. Excellente nouvelle, non ?
Eh bien, oui et non.
Une chose est sûre : à mesure que votre entreprise SaaS se développe, rester en conformité avec la taxe sur les ventes en ligne SaaS devient de plus en plus complexe, tant aux États-Unis qu'à l'international. On ne saurait trop insister sur l'importance d'accorder la priorité à la conformité.
Qu'est-ce que la taxe de vente ?
La taxe de vente est un impôt sur la consommation que le gouvernement américain prélève sur la vente de biens et de services. Les détaillants collectent généralement la taxe sur les ventes au moment de l'achat et la reversent ensuite au gouvernement. Depuis la naissance du commerce électronique, cette tâche a été quelque peu confuse, et les biens numériques l'ont rendue encore plus complexe.
En bref, votre entreprise est tenue de payer des impôts dans un État ou une juridiction spécifique si elle y a un lien. Mais nous reviendrons sur ce point plus tard.
Pourquoi la taxe de vente SaaS américaine est-elle si complexe pour les entreprises en pleine expansion ?
De nombreux facteurs contribuent à la complexité de la conformité à la taxe sur les ventes et des rapports financiers aux États-Unis, et chacun d'entre eux est essentiel à la compréhension des entreprises SaaS. Commençons par les éléments les plus critiques à maîtriser si vous développez votre entreprise :
Comprendre la législation américaine sur les Nexus
Qu'est-ce que Nexus ?
Lorsqu'il est question des règles relatives à la taxe sur les ventes aux États-Unis, le terme "Nexus" fait référence au niveau de lien entre une juridiction fiscale spécifique et une entité. La juridiction fiscale peut être un État ou un district, et l'entité, dans ce cas, est l'entreprise elle-même. Lorsque ce lien est établi, une juridiction fiscale peut imposer des taxes aux entreprises SaaS.
Nexus physique et économique
Un lien physique signifie que toute entreprise ayant une présence physique suffisante dans une juridiction spécifique doit y payer des taux d'imposition. Cette présence comprend le fait d'avoir une propriété dans une juridiction ou des employés qui y travaillent.
Le lien économique fait référence à un seuil d'activité économique à partir duquel une entreprise doit payer des impôts dans une juridiction particulière. Il est généralement mesuré en termes de seuil monétaire, de nombre total de transactions sur une période donnée, ou les deux
L'impact de l'affaire South Dakota v. Wayfair
Avec l'augmentation des ventes en ligne aux États-Unis dans les années 2010, les États ont pris conscience qu'ils perdaient des milliards de dollars en taxes sur les ventes. Par conséquent, ils ont commencé à faire pression pour une nouvelle norme de conformité.
Avant 2018, le nexus aux États-Unis faisait généralement référence au nexus physique, et vous ne deviez payer la taxe de vente que si vous aviez une présence effective dans un État.
Cependant, après le jugement de l'affaire Dakota du Sud contre Wayfair en juin 2018, la taxe de vente aux États-Unis est devenue beaucoup plus compliquée pour les vendeurs en ligne. La Cour suprême a donné raison au Dakota du Sud en affirmant que les États devaient percevoir la taxe de vente là où les entreprises ont un lien économique. Depuis que ce précédent a été créé, la plupart des États ont suivi le mouvement et imposé leurs propres normes de nexus.
Ainsi, si vous vendez des SaaS en ligne, des logiciels ou des biens et services numériques dans un État américain, vous pouvez être tenu de vous enregistrer et de payer la taxe sur les ventes dans cet État, que vous ayez ou non un lien physique avec celui-ci.
En outre, il est essentiel de préciser que vous n'êtes pas exempté simplement parce que la transaction a lieu en ligne. Si vos ventes dépassent le seuil de nexus dans un État, vous devrez payer des taxes.
On peut dire qu'avec tous ces changements juridiques, de nombreuses entreprises ont dû faire des pieds et des mains pour se conformer aux audits, alors que les États tentent de récupérer les revenus perdus.
Réglementation différente selon les États et les districts
À l'heure actuelle, il existe plus de 14 000 juridictions fiscales aux États-Unis, chacune ayant ses propres taux, règles et réglementations, ce qui rend la maîtrise des impôts incroyablement confuse et chronophage.
Aux États-Unis, la législation relative à la taxe sur les ventes est différente dans chaque État, qui applique des taux de base différents. Ensuite, chaque juridiction au sein d'un État peut ajouter une taxe supplémentaire. Par exemple, un comté peut imposer une taxe de vente supplémentaire, tandis qu'un district peut imposer une autre taxe en plus des deux précédentes.
Cela signifie que le total pourrait être sensiblement plus élevé que ce que le taux de l'État serait normalement.
Les États fixent des seuils de vente différents et peuvent également avoir des périodes d'évaluation et des délais d'enregistrement différents. En raison de ces complexités, il est essentiel que les dirigeants et fondateurs de SaaS vérifient les lois nexus de chaque État.
Pour vous aider à mieux comprendre la complexité de la conformité fiscale mondiale, nous avons créé notre échelle de panique fiscale pour les logiciels et les services en ligne, à laquelle vous pouvez accéder ci-dessous.
Il attribue à chaque État américain (et à de nombreux autres pays, États et provinces dans le monde) une note basée sur une série de facteurs, dont le taux d'imposition et la complexité de l'enregistrement des taxes.
Pour vous aider à mieux comprendre la complexité de la conformité fiscale mondiale, nous avons créé notre échelle de panique fiscale pour les logiciels et les services en ligne, à laquelle vous pouvez accéder ci-dessous.
Il attribue à chaque État américain (et à de nombreux autres pays, États et provinces dans le monde) une note basée sur une série de facteurs, dont le taux d'imposition et la complexité de l'enregistrement des taxes.
Nouveaux produits et services
Les entreprises de SaaS, de logiciels et de biens numériques souffrent notoirement de la complexité de la taxabilité. Chaque fois que vous ajoutez un produit ou un service à votre arsenal, cela peut entraîner des modifications compliquées de votre lien avec la taxe sur les ventes. Les logiciels sont taxés en fonction de nombreuses catégories et critères, et le système n'a pas toujours suivi l'évolution de la technologie.
Étant donné que les produits peuvent être taxés à des taux différents selon la personne qui les a achetés, l'endroit où elle les a achetés et si l'article est taxable dans un État ou une juridiction particulière, cette situation est destinée à causer de la confusion et de la frustration pour les propriétaires d'entreprises, quelle que soit leur expérience ou la taille de leur entreprise.
Déclarations d'impôts pour plusieurs États
Il n'y a pas d'autre solution : vous devez vous enregistrer pour la taxe sur les ventes dans chaque juridiction dans laquelle vous avez un lien. Comme nous l'avons déjà mentionné, cela peut signifier que vous devrez suivre des délais et des exigences de déclaration différents pour plusieurs États.
La fréquence des déclarations diffère dans de nombreux États. De plus, vous devrez peut-être payer à l'avance une partie ou la totalité de vos taxes sur les ventes, ce qui peut changer à mesure que vos ventes augmentent dans une juridiction.
En bref, il apparaît souvent très rapidement que si vous avez un lien avec de nombreux États, cela peut devenir trop difficile à gérer en interne
Les subtilités de la déclaration d'impôts
Un dicton dit que "le diable est dans les détails", et il semble tout à fait approprié en matière de fiscalité. Les différents formulaires de déclaration d'impôts requièrent tellement d'informations différentes qu'il peut être facile, même pour la société SaaS la plus compétente, de mal gérer cette tâche.
Par exemple, un État peut rejeter une déclaration pour quelque chose d'aussi minime que l'omission d'une signature, et certains États exigent que vous arrondissiez les montants à la hausse, tandis que d'autres ont besoin de les arrondir à la baisse. En raison de ces subtilités, nous conseillons aux entreprises SaaS de demander l'aide dont elles ont besoin pour éviter d'introduire ce type d'obstacle dans la gestion de leur entreprise.
Gestion de la responsabilité historique
Certains États autorisent les accords de divulgation volontaire, ce qui signifie que vous pouvez remettre la taxe sur les ventes due avec des périodes de retour en arrière limitées et sans pénalités. Mais si vous vous rendez compte que vous êtes redevable de la taxe sur les ventes antidatée, vous devez avoir un plan solide avant de les déclarer.
Pour résumer, il est toujours préférable de prendre les devants sur les obligations fiscales historiques. Une bonne devise, dans ce cas, est de ne pas l'ignorer et d'espérer qu'elle disparaisse !
Différentes périodes imposables
Étant donné que chaque État fixe ses propres périodes imposables, certains voudront que vous fassiez votre déclaration chaque année, tandis que d'autres vous demanderont de la faire chaque trimestre ou chaque mois. La gestion des différentes exigences en matière de période imposable peut s'avérer accablante, ce qui constitue une autre raison d'envisager une aide extérieure pour vos impôts.
Si vous n'êtes pas sûr de pouvoir gérer tous les aspects de la conformité fiscale, il vaut mieux pécher par excès de prudence et s'assurer que des professionnels compétents gèrent ce volet de votre activité.
Pas d'intégrations tierces. Pas de coûts cachés. Pas de perte de temps.
Une solution aussi unique que les besoins de votre entreprise.
8 considérations clés concernant la taxe sur les ventes lors de l'expansion de votre entreprise SaaS
Veuillez tenir compte de la liste de contrôle suivante lorsque vous cherchez à développer et à étendre votre entreprise. Si vous couvrez tous ces domaines, vous serez sur la bonne voie pour assurer la conformité de la taxe de vente dans l'ensemble de votre entreprise.
Inscription
Votre entreprise doit s'enregistrer dans chaque État où elle a un lien économique ou physique.
Vous recevrez un numéro d'identification de taxe sur les ventes pour chaque État où votre entreprise est enregistrée. Mais avant d'enregistrer votre entreprise SaaS ou logicielle, assurez-vous de bien comprendre toutes les obligations fiscales de l'État !
Produits taxables
Vous devez savoir clairement ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas dans chaque État où vous avez des clients. Comme cela peut varier considérablement d'un État à l'autre, il est bon de le répéter : ne sous-estimez pas la complexité des lois fiscales, ou vous pourriez vous retrouver dans un tas d'ennuis.
B2B vs. B2C
Aux États-Unis, les transactions d'entreprise à entreprise (B2B) sont généralement taxées. Toutefois, cela dépend de la juridiction. Les transactions entre entreprises et consommateurs (B2C), en revanche, ne sont pas toujours taxées.
Cependant, les cas de taxe B2C se multiplient, et vous serez de plus en plus taxé pour le B2C au fil du temps. Un certain nombre de juridictions ne reconnaissent aucune différence entre le B2B et le B2C en termes de taxes. Si vous n'êtes pas sûr, il est conseillé de consulter un professionnel de la fiscalité.
TSeuil et taux d'imposition
Si vos ventes évoluent ou augmentent rapidement, il est encore plus important de comprendre le seuil à partir duquel vous devez commencer à payer des taxes dans une juridiction. Une fois que vous avez atteint ce seuil, renseignez-vous sur le taux d'imposition spécifique de cette juridiction. Encore une fois, il est essentiel de bien comprendre ce que l'on attend de vous pour gérer votre entreprise en toute légalité et dans le respect des règles.
Audits
À mesure que votre entreprise prend de l'ampleur, il devient plus probable que vous fassiez l'objet d'un audit. Assurez-vous de savoir combien de temps vous devez conserver vos registres à toutes fins utiles. Assurez-vous également d'être toujours prêt à fournir des preuves pertinentes de vos ventes taxables et non taxables.
Enfin, n'oubliez pas de rassembler vos paiements d'impôts et vos crédits d'impôts. En étant préparé à un audit, vous augmenterez également vos chances de réussite dans tous les processus de l'entreprise.
Dépôt et versement
AComme nous l'avons mentionné précédemment, vous devez tenir compte des dates auxquelles vous devez déposer vos déclarations dans les différentes juridictions fiscales. Par exemple, devez-vous faire une déclaration mensuelle, bimensuelle, trimestrielle ou annuelle ? Les dates de dépôt diffèrent d'un État à l'autre, alors assurez-vous de connaître chaque juridiction et de vous laisser suffisamment de temps pour vous préparer.
Sanctions pour non-conformité
Les pénalités encourues aux États-Unis en cas de non-conformité fiscale peuvent faire sombrer les entreprises SaaS en pleine croissance. Rien ne vaut le risque d'être jugé non conforme en ce qui concerne votre entreprise !
Attention : les sanctions varient selon qu'il y a intention malveillante ou non et vont des paiements rétroactifs et des amendes aux poursuites pénales.
Changer les lois
AComme c'est le cas dans de nombreux secteurs d'activité, les lois et réglementations changent régulièrement pour s'adapter à la manière dont nous faisons des affaires dans le monde des solutions SaaS. Ces changements sont particulièrement perceptibles dans les services logiciels qui se développent et croissent en permanence. Bien qu'il puisse être difficile de suivre les changements, il est essentiel de garder le cap et de rester en conformité avec la législation fiscale.
En résumé
La mise en conformité avec la taxe de vente américaine, tout comme la mise en conformité avec le SaaS en général, peut être un véritable cauchemar pour les entreprises de SaaS, de produits numériques et de logiciels, quelle que soit leur taille - et ce n'est pas peu dire !
Si rester au fait des règles et réglementations complexes et en constante évolution vous semble être un travail à plein temps, c'est parce que c'est le cas. Cependant, vous n'avez pas besoin de vous débrouiller seul avec la taxe de vente internationale. Le marchand officiel de PayPro Global pour les sociétés de jeux et SaaS peut vous être d'une grande aide !
Questions fréquemment posées
Comment la taxe de vente est-elle calculée ?
La formule permettant de calculer les taux de taxe de vente les plus simples est relativement simple : Taux de taxe x coût de l'article = taxe de vente totale.
Pourquoi la taxe de vente varie-t-elle d'un endroit à l'autre ?
Les taxes de vente varient d'un endroit à l'autre pour deux raisons. (1) Parce que les différents États appliquent des taux de taxe sur les ventes différents. (2) Parce que certains taux de taxe ne sont applicables que lorsqu'une entreprise a atteint un seuil de volume de ventes.
Comment PayPro Global peut vous aider avec vos impôts mondiaux ?
Éliminez les risques pour votre entreprise en prenant la responsabilité (et l'obligation) de calculer, de verser et de déclarer votre taxe de vente, tant au niveau local qu'international.
Vous économisez du temps et de l'argent en maintenant des partenariats avec des infrastructures de paiement locales de confiance, des entités juridiques dans d'autres pays.
Vous évitez les amendes ou pénalités inattendues grâce à une équipe interne de professionnels de la conformité qui s'efforcent de rester au fait des dernières règles et réglementations fiscales internationales.
N'oubliez pas que vous n'êtes pas obligé de vous débrouiller seul avec la taxe de vente. Avec des années d'expérience derrière nous, PayPro Global est là pour aider les entreprises de SaaS, de logiciels et de biens numériques avec notre solution unifiée de commerce électronique - contactez-nous pour savoir comment nous pouvons vous aider à rester conforme.
Meir Amzallag
Co-founder and CEO of PayPro Global
Ioana Grigorescu
Content Marketing Manager at PayPro Global
