Conformité SaaS : Quel est le coût réel ?

Pour les entreprises qui vendent des logiciels en ligne, l'adhésion aux réglementations et aux normes de conformité ainsi que la prise de mesures de sécurité sont des tâches non négociables. Les conséquences juridiques et financières de la non-conformité peuvent être fatales et, au minimum, pourraient facilement nuire à la réputation de votre entreprise.

Une enquête de Statista montre que 93 % des dirigeants mondiaux sont préoccupés par la sécurité des données SaaS. Cela est compréhensible étant donné que, rien qu'aux États-Unis, 98 % des entreprises ont signalé au moins une violation de données dans le cloud entre 2020 et 2021. Étant donné que la collecte, le traitement et le stockage des données des utilisateurs constituent une partie très importante des activités de votre entreprise, il existe une responsabilité importante de garder ces données des titulaires de cartes en sécurité.. 

Vous devrez respecter des réglementations spécifiques en matière de données, des normes de conformité et des réglementations propres à votre secteur d'activité pour garantir à vos partenaires que vous prenez la cybersécurité au sérieux et que vous avez pris les mesures nécessaires pour stocker les données des clients dans un environnement sécurisé. Cela est particulièrement important si vous envisagez d'étendre vos activités et votre marché cible à d'autres secteurs d'activité et à d'autres zones géographiques. 

La conformité et la protection des données sont toutefois un domaine très complexe qui exige une connaissance approfondie des réglementations et un contrôle permanent. Nous présentons ici certaines de ces complexités et expliquons les conséquences d'une éventuelle erreur.

Mais avant d'entrer dans les détails, examinons ce que signifie la conformité SaaS et certains de ses avantages.

Qu'est-ce que la conformité SaaS ?

Les réglementations mondiales en matière de conformité SaaS fournissent des directives sur la manière dont les données des utilisateurs doivent être gérées et sécurisées, ainsi que des cadres pour les rapports financiers.

Citons par exemple la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (HIPAA) aux États-Unis, le règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable dans l'UE, et les normes internationales d'information financière (IFRS), qui ont une portée mondiale. Nous y reviendrons plus tard.

Les normes de conformité sont fixées par un organisme tiers, qui délivre la certification après avoir démontré que votre entreprise a satisfait à toutes les exigences pertinentes.

Pourquoi la conformité SaaS est vitale et les 4 avantages qu'elle offre aux vendeurs

La certification d'une organisation internationale réputée est non seulement obligatoire en vertu de la loi et utile pour assurer la sécurité du réseau et gagner la confiance, mais elle contribue également à maintenir votre trajectoire de croissance en préservant l'intégrité de vos données et vos processus commerciaux SaaS. 

Examinons de plus près certains des avantages de la mise en conformité.

1. Renforcer la confiance des consommateurse

Les fuites de données des clients et les failles de sécurité étant de plus en plus fréquentes et médiatisées ces dernières années, vos clients sont parfaitement conscients de la vulnérabilité de leurs informations. Par exemple, l'Identity Theft Resource Center aux États-Unis a signalé une augmentation de 68 % des violations de données en 2021 par rapport à 2020. Vos références en matière de conformité vous aideront à répondre aux préoccupations des clients et à attirer de nouveaux clients qui seront rassurés par ces mesures. Il est également essentiel de veiller à ce que vos partenaires commerciaux soient tout aussi attachés à la conformité que vous, afin de vous protéger, vous et vos clients, des menaces croissantes.

2. Renforcer la confiance des investisseurs

Le rapport 2022 de PwC sur la confiance dans les données associe une gouvernance rigoureuse de l'information, la croissance du chiffre d'affaires et la confiance des investisseurs comme autant de repères essentiels à la réussite. Cela est particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises SaaS qui comptent sur l'investissement initial pour soutenir la croissance. Les investisseurs sont plus enclins à s'associer à des entreprises qui donnent la priorité à la gestion des risques et reconnaissent les avantages d'une solide stratégie de cybersécurité. Le respect des exigences de sécurité et la prévention des violations de données devraient figurer parmi les principales priorités de tous les développeurs de logiciels. 

3. Maintien de la sécurité des affaires

Les cyberattaques constituent une menace importante pour la continuité de l'activité, entraînant l'arrêt des opérations pendant que vous vous efforcez de sécuriser vos logiciels. Et cette menace croît de manière exponentielle avec chaque solution SaaS que vous proposez. La conformité ne garantit pas une protection impénétrable, mais elle vous aidera à atténuer les risques de sécurité potentiels qui pourraient perturber vos opérations et entacher votre réputation

4.  Se concentrer sur le développement de produits et la mise à l'échelle

Mais si vous êtes distrait par des risques de sécurité potentiels, vous n'aurez pas le temps de vous concentrer sur ce qui compte le plus, comme le développement de produits et la croissance de l'entreprise. En plus de soutenir la gestion des risques, la conformité SaaS vous aidera à rationaliser vos processus internes et à optimiser les performances de votre plate-forme. Si tout se passe bien, vous pourrez rester agile et saisir les opportunités de croissance dès qu'elles se présentent.

Les 3 raisons pour lesquelles la conformité du SaaS est si complexe

Le respect des normes de conformité SaaS exige une approche attentive et bien planifiée en plusieurs étapes dans tous les services. Et plus vous offrez de produits et de services, plus le processus risque d'être compliqué. Vous devrez allouer en permanence des ressources pour garantir le respect des politiques requises, surveiller en permanence les processus, développer des protocoles de gestion des incidents et former le personnel clé.

D'autres complexités liées à la conformité des SaaS incluent 

1. Des cadres réglementaires multiples

De multiples cadres réglementaires - chacun avec ses directives - doivent être suivis avec précision pour atteindre et maintenir la conformité. Et cette liste ne cesse de s'allonger au fur et à mesure que votre entreprise SaaS se développe et s'agrandit, sans compter que la technologie évolue et que les fraudeurs deviennent plus malins. 

Se conformer à toutes les réglementations existantes n'est pas un processus linéaire. Chaque cadre exige une surveillance permanente et une révision continue de vos processus et systèmes. Vous devrez comprendre chaque cadre et la manière de l'appliquer à votre entreprise spécifique.

2. Des régions différentes, des exigences différentes

Vous devrez être très consciencieux dans le respect des règles de conformité obligatoires lorsque vous étendrez votre couverture géographique, car chaque état, pays et région peut avoir des exigences différentes

3. Défis uniques en matière de sécurité des produits

Chacun de vos produits SaaS présente des défis uniques en matière de sécurité. C'est pourquoi vous devrez examiner les risques potentiels tout au long de leur développement et régulièrement une fois sur le marché. Veillez à corriger rapidement toute vulnérabilité afin de préserver la sécurité des données de vos clients et leur confiance.

Les 6 domaines d'activité liés aux règlements de conformité

Les cadres de conformité les plus courants couvrent non seulement la sécurité des données, mais aussi l'information financière. Examinons quelques domaines essentiels à prendre en compte lors de la préparation de votre liste de contrôle de conformité : 

1.  Normes comptables

Les normes comptables fournissent des lignes directrices sur le moment et la manière dont les informations financières sont mesurées et communiquées, garantissant ainsi l'exactitude et la transparence. Les normes internationales d'information financière (IFRS) établies par l'International Accounting Standards Board en sont un exemple. Ces directives ont été élaborées pour assurer la cohérence des rapports financiers des entreprises et des pays. 

Les fournisseurs de SaaS rencontrent généralement des difficultés en matière de normes comptables en raison de leurs modèles de vente. Les complexités résident dans les renouvellements d'abonnement, la taxe de vente et les commissions des employés. De plus, ces normes sont constamment révisées, ce qui constitue un défi supplémentaire pour ce type de modèle.

2. Déclaration d'impôts 

Les juridictions fiscales varient à bien des égards, et les exigences en matière de déclaration sont l'une d'entre elles. Cela rend l'ensemble du processus incroyablement complexe et difficile à gérer. En tant que développeur SaaS, vous devez vous enregistrer dans chaque juridiction où vous avez un lien économique. 

Comme vous pouvez l'imaginer, cela implique que vous aurez des délais de dépôt différents à respecter et des exigences différentes à remplir. En outre, il peut très bien y avoir une différence dans la fréquence de remplissage. Il n'y a aucun doute là-dessus. Plus vous êtes enregistré dans de nombreuses juridictions, plus la déclaration d'impôts devient compliquée.

3.  Lois fiscales

La conformité fiscale est un domaine crucial de la réglementation, en particulier lors d'une expansion à l'étranger. Alors que votre équipe interne peut gérer avec confiance les exigences locales, les réglementations fiscales internationales peuvent être lourdes car elles sont très complexes. 

Veillez à déterminer quels services sont imposables dans chaque pays où vous opérez, car les sanctions potentielles en cas de non-conformité peuvent être scandaleusement coûteuses

4. Règlement des paiements

Le respect des réglementations relatives aux paiements en ligne est essentiel pour les fournisseurs de SaaS, car elles protègent non seulement le client mais aussi le vendeur. Les réglementations des réseaux de cartes pour les paiements en ligne incluent l'installation de protocoles de sécurité multicouches tels que Know Your Customer (KYC) et PSD2. 

Ces réglementations et politiques sont fréquemment mises à jour afin de garantir un environnement de transaction sûr. Vous devrez donc vous tenir au courant..

5. Cybersécurité

Une étude de Gartner montre que, d'ici 2025, 99 % des défaillances en matière de sécurité du cloud seront dues à la négligence des clients. Par conséquent, des structures rigoureuses de gouvernance de la sécurité devraient être une priorité pour tout fournisseur de SaaS. 

Vous devez également disposer de protocoles stricts pour évaluer tout fournisseur tiers potentiel avec lequel vous décidez de travailler. Il est indispensable de procéder à un contrôle préalable approfondi et à une surveillance continue, et c'est même une obligation dans de nombreuses juridictions ! La norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard, PCI DSS) exige des organisations qu'elles soient totalement conformes et, en plus de cela, leurs fournisseurs doivent également répondre à des exigences spécifiques en matière de conformité aux risques de sécurité.

6. Reconnaissance des revenus

La reconnaissance des revenus fait référence au moment précis où un paiement est reconnu comme ayant été reçu, et les différentes normes de conformité le déterminent. Dans le cas des principes comptables généralement reconnus (PCGR), par exemple, les entreprises SaaS sont tenues de comptabiliser les revenus perçus dans le cadre d'un contrat ou d'un abonnement, qu'ils soient ou non payés intégralement à l'avance. 

Cela pose un problème lorsqu'un abonnement est annulé avant son terme, lorsque la durée du plan d'abonnement est modifiée et lorsque des frais supplémentaires doivent être pris en compte. Vous vous souvenez que nous avons dit que tout cela était très compliqué ?

6 exemples de réglementations nationales et internationales en matière de conformité SaaS

Les exigences de conformité SaaS dépendent de l'endroit où votre entreprise est basée, du secteur dans lequel vous opérez et de l'endroit où se trouvent vos clients, de sorte qu'une grande variété de réglementations nationales et internationales peuvent s'appliquer. La liste des normes de conformité actuelles est considérable, mais examinons les plus couramment utilisées.

1. Service Organization Control 2 (SOC 2)

Norme de conformité volontaire aux États-Unis, SOC 2 guide les entreprises SaaS sur la manière de gérer les données des clients dans le nuage. Elles doivent établir des processus et des politiques de sécurité rigides dans toute l'entreprise avant de procéder à un audit technique par rapport aux exigences de certification. 

Notez que SOC 2 est l'un des cadres de conformité SaaS les plus courants et qu'il est généralement abordé en premier.

2. Certification CSA STAR

Conçu explicitement pour les fournisseurs de services basés sur le cloud, le programme STAR (Security Trust And Risk Assurance) de la Cloud Security Alliance (CSA) fournit une certification mondiale. Une fois testée par rapport aux contrôles de sécurité et de confidentialité du cadre, une société SaaS peut demander à rejoindre le registre officiel.

CSA STAR comporte deux niveaux d'évaluation. Le premier est une auto-évaluation gratuite pour les entreprises présentant un risque faible, tandis que le niveau 2 nécessite un audit par un tiers certifié pour les entreprises présentant un risque moyen à élevé.

3. Cyber Essentials

Initiée par le National Cyber Security Centre (NCSC) au Royaume-Uni, la certification Cyber Essentials est généralement volontaire. Cependant, elle est une exigence pour toutes les entreprises qui veulent travailler pour le gouvernement britannique dans le cadre de contrats spécifiques. 

Il existe deux niveaux de certification. Une option d'auto-évaluation qui permet de mettre en œuvre des contrôles techniques qui protègent contre les menaces courantes et Cyber Essentials Plus, qui exige un audit technique

4.  Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le GDPR est une loi régionale sur la protection des données couvrant tous les résidents de l'Union européenne (UE). Elle garantit les droits des personnes à accéder à leurs données et à les modifier, à les exporter et à les supprimer, ainsi qu'à refuser le traitement de leurs informations personnelles. Contrairement aux précédentes, cet ensemble de règlements n'est pas volontaire mais obligatoire. 

Quel que soit le lieu où elles exercent leurs activités, toutes les organisations doivent se conformer au GDPR. Les différents pays de l'UE ont le pouvoir d'imposer certaines des amendes les plus sévères aux organisations qui enfreignent cette loi.

5. ISO/IEC 27001

La norme ISO/IEC 27001 guide les entreprises SaaS dans l'évaluation des risques et la gestion de la sécurité des données financières, de la propriété intellectuelle, des informations personnelles ou de toute donnée fournie à des organisations tierces. L'accréditation formelle s'acquiert par des évaluations de conformité réalisées par des auditeurs externes accrédités.

Cette norme internationale exige une politique de sécurité des données, ainsi que des détails sur les processus d'évaluation des risques et les étapes de surveillance et de mesure.

6.Industrie des cartes de paiement et norme de sécurité des données (PCI DSS)

PCI DSS, une exigence pour les entreprises de commerce électronique, implique des protocoles de sécurité pour l'acceptation et le transfert des paiements et le stockage des informations relatives aux cartes d'utilisateurs. La norme comporte 12 exigences pour la sécurisation des données des clients, liées notamment aux politiques et procédures organisationnelles, à la conception des logiciels et à l'architecture du réseau.

La conformité à la norme PCI DSS s'applique à toutes les entreprises SaaS du monde entier.

Les coûts de la gestion de la conformité en interne et les conséquences d'une mauvaise gestion

Une croissance commerciale qui contourne les exigences de sécurité et de conformité peut mettre votre entreprise dans l'eau chaude avec de lourdes amendes, des répercussions juridiques et, dans certains cas, une interdiction totale de vos produits ou services

Examinons un peu plus en détail certaines de ces conséquences.

Coût des répercussions juridiques

La non-conformité à des normes spécifiques peut donner lieu à une action en justice qui pourrait rendre votre entreprise responsable d'importantes pénalités financières, voire d'une peine d'emprisonnement dans les cas graves. 

C'est le cas de la loi HIPAA, dont le non-respect constitue une infraction pénale et peut entraîner des amendes allant jusqu'à 250 000 dollars et dix ans d'emprisonnement.

Étude de cas

Une proposition de recours collectif contre SuperCare Health a été déposée au début de l'année en Californie pour avoir prétendument omis de sécuriser des informations médicales sensibles. Il en est résulté une violation des données qui a touché plus de 300 000 patients. SuperCare est accusé de ne pas avoir respecté les directives et les normes de sécurité, notamment l'HIPAA.

Coût des pertes financières directes et indirectes

Si certains chefs d'entreprise ont pu, par le passé, intégrer la non-conformité au prix à payer pour faire des affaires, les implications financières sont désormais bien trop lourdes pour être écartées ou prises à la légère. Selon IBM, les violations de données en 2021 coûteront en moyenne 4,24 millions de dollars, soit 10 % de plus que l'année précédente. 

La non-conformité au GDPR, par exemple, peut coûter à une entreprise jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % de son chiffre d'affaires annuel.

Étude de cas

Clearview AI s'est récemment vu infliger une amende de 20 000 000 € en Grèce suite à une plainte déposée pour traitement illégal de données personnelles. L'autorité de régulation a également constaté que l'entreprise n'avait pas donné accès aux personnes dont elle avait collecté les données, violant ainsi l'une des principales composantes du GDPR

Mauvaise utilisation des ressources clés

Le respect des règles de conformité en interne peut mettre vos ressources à rude épreuve. Il s'agit d'une initiative laborieuse qui exige une attention soutenue et un suivi permanent de la part de votre équipe, qui devra devenir experte dans chaque secteur et région où votre trajectoire de croissance vous mène. 

La liste de contrôle de l'audit de conformité SaaS est longue. C'est pourquoi l'externalisation de cette partie de votre activité à une organisation de confiance ayant une grande expérience peut être l'option la plus sûre

Coût de l'atteinte à la réputation

Contrairement au cliché, la mauvaise publicité n'est pas une fatalité. Le préjudice de réputation subi par les entreprises SaaS coupables de ne pas avoir respecté la réglementation ou de ne pas avoir pris au sérieux les incidents de sécurité peut être désastreux. Au cours de l'année qui suit une violation de données, certaines entreprises ont enregistré une baisse de 25 % de leur valeur boursière. Et pour les startups disposant de moins de ressources pour les aider à rebondir, cela pourrait être un arrêt de mort.  

Heureusement, la recherche proactive de la conformité réglementaire et le respect des pratiques de sécurité peuvent améliorer les relations publiques et donner à votre entreprise une longueur d'avance sur la concurrence. Il peut y avoir de la mauvaise publicité, mais le grand public semble avoir la mémoire très courte et est plutôt indulgent vis-à-vis de ces transgressions.

Comment PayPro Global peut-il vous aider ? 

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